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NOUVEAU: Bénéficiez d’un suramortissement de 40% grâce au propane ! 

 

Le gouvernement pousse un peu plus les HFC vers la sortie. 

Les refroidisseurs au propane sont éligibles au nouveau dispositif de suramortissement de 40% à partir du 1/01/2019.  A l’inverse, les refroidisseurs aux fluides classiques de type HFC ne sont pas éligibles.

Le législateur attribue ainsi une prime aux refroidisseurs écologiques sans gaz à effet de serre, qu’il entend promouvoir fortement. 

Cette situation confère un avantage supplémentaire aux refroidisseurs au propane qui ne sont pas soumis à la directive F-Gas et échappent notamment à l’obligation d’une vérification régulière du confinement des circuits frigorifiques. 

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine hors frais financiers, de l’ensemble des biens d’équipement de réfrigération et de traitement de l’air utilisant les fluides réfrigérants autres que ceux mentionnés à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 (directive F-Gas), affectés à leur activité et inscrits à l’actif immobilier. La déduction est applicable aux biens acquis à l’état neuf à compter du 1/01/2019 et jusqu’au 31/12/2022.