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L’Essentiel à Savoir sur la Réglementation ESP (Equipements sous Pression)

Dans le cadre des contraintes pesant sur les Equipements sous Pression destinés au froid process (ou la production d’eau glacée), la réglementation actuelle est basée essentiellement sur les 3  textes suivants :


  • Directive 2014/68/UE du 15/05/2014 relative à l’harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte).
  •  Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression 7/07/2014.
  • Décision BSEI 14-078 du 7/07/2014 relative à la reconnaissance d’un CTP pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.

Les équipements sous pression sont classés par catégorie (I, II, III ou IV) en fonction du niveau croissant des dangers. Les équipements comprenant des sous-équipements classés prennent automatiquement la catégorie du sous-équipement le plus élevé. 

Le fabricant appose un marquage CE sur chaque équipement sous pression et établit une déclaration UE de conformité qui précise le modèle d’équipement sous pression pour lequel elle a été établie. Cette déclaration atteste du respect des exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I de la Directive 2014/68 UE.

Pour résumer une approche un peu complexe [basée sur la quantité et la dangerosité du fluide x valeur PS (pression maximale de l’équipement)], disons que les groupe de froid industriel au fluide HFC type R407C sont généralement de catégorie II. Les thermoconvecteurs ou aero-réfrigérants ne sont pas concernés par la réglementation ESP.

Les contrôles ci-après sont réalisés sous la responsabilité du détenteur / exploitant par une personne habilitée. Ils font l’objet de comptes rendus de vérification, conservés par le détenteur dans le dossier de l’exploitation de l’Equipement sous Pression, pendant toute sa durée de vie. 

Vérification initiale

L’installateur habilité procédera à une vérification initiale obligatoire lors de la première mise en exploitation de l’équipement. Sur des Equipements sous Pression de catégorie II, cette prestation comprend une vérification documentaire et une vérification visuelle, notamment des organes de sécurité, outre une vérification de l’étanchéité des circuits.  

Vérification périodique

Une fois par an, tout Equipement sous Pression de catégorie II fait l’objet d’une inspection périodique par un opérateur habilité. Cette prestation porte essentiellement sur la vérification visuelle de l’ensemble afin d’évaluer l’absence de chocs, de traces de corrosion, d’humidité, de suintement, etc, ainsi que la vérification visuelle de l’état d’encrassement des échangeurs et des accessoires de sécurité déclarés.

Requalification complète

Selon le CTP unique du 7/07/2014, il appartient au détenteur de faire procéder à la requalification complète de son équipement par un organisme notifié au bout de 10 ans (5 ans pour les équipements de catégorie I). Cette requalification comprend obligatoirement le tarage des soupapes.

En cas de retro-fit

Un aspect souvent négligé de la réglementation ESP concerne les retro-fits.

En cas de retro-fit d’un Equipement sous Pression, il est obligatoire de faire procéder par le détenteur à une déclaration UE de conformité par un organisme de type APAVE. Cette démarche à charge du détenteur représente un coût élevé, qui rend moins beaucoup moins attractive l’opération de retro-fittage.

L’absence de conformité UE des équipements retro-fittés est sanctionnée et conduit dans tous les cas à un défaut d’assurance systématique.